Qu'est ce qu'un fonds de dotation ?
Le fonds de dotation est une entité juridique créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Il est défini comme "une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses oeuvres et de ses missions d'intérêt général"
Le fonds de dotation est un outil juridique récent (2008). Cette entité à vocation philanthropique doit réaliser une mission d’intérêt général.
Cette entité est plus simple à créer qu’une fondation. Une liberté totale est laissée aux fondateurs dans l’écriture des statuts et la gestion au quotidien.
Le fonds de dotation fonctionne avec du mécénat d’entreprises privées ou de particulier. Le fonds de dotation peut être opérateur, distributeur ou mixte.
3 personnes physiques ou morales minimum doivent être à l’origine de la création. De plus, le fonds de dotation ne peut pas être abondé par des fonds publics.